L’équipe fiscale du cabinet gère au quotidien les problématiques fiscales de groupes industriels, tant au plan national qu’international et intervient notamment dans les domaines suivants :

 

  • Intégration fiscale
  • Fiscalité internationale
  • Régime de TVA applicable aux opérations nationales
  • Gestion des problématiques de territorialité de la TVA (lieu d’imposition des opérations, règles de territorialité des prestations de services, opérations de commerce international et commerce électronique, etc.)
  • Taxes sur les salaires, contributions RSI et contributions indirectes
  • Douane
  • Prix de transfert
  • Agréments fiscaux / rescrits
  • Taxes locales.

 

Elle accompagne les entreprises dans le cadre de leur développement à l’international aux fins de sécuriser, mais également d’optimiser leur politique fiscale.

 

Elle dispose également d’une compétence reconnue en matière de fiscalité de l’innovation (crédit d’impôt recherche, JEI, fiscalité environnementale, etc.).