Editeur :

Le présent site internet “www.villechenon.com” est édité par le Cabinet Villechenon.
Directeur de la publication : Francis PINOT de VILLECHENON

 

Raison sociale :

Villechenon
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 388.288 euros
RCS Paris : 349 116 905
SIRET : 349 116 905 00028

 

5 rue La Boétie
75008 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 42 68 81 30
Télécopie : +33 (0)1 42 68 81 32

 

Conception, graphisme & développement :

Pepper Only
105, bis avenue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : +33 (0)1 75 43 50 20
contact@pepperonly.com
www.pepperonly.com
RCS Créteil 482 565 496

 

Hébergement :

OVH
RCS Lille Metropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

 

Informations générales :

Toutes les informations disponibles sur le site internet sont à vocation d’information générale et ne constituent en aucun cas un acte de conseil juridique ou une offre de service.

L’ensemble de ce site est soumis aux juridictions françaises et internationales pour tout ce qui a trait aux droits d’auteur.

Le site internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le site internet a été soumis à l’Ordre du Barreau de Paris, France.

 

Responsabilité :

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le site internet et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

Le Cabinet ne garantit pas que le site internet sera accessible de manière continue.

 

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes en direction du site nécessite l’accord préalable du Directeur de la publication.

Les informations accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site internet sont de la responsabilité exclusive de leurs auteurs et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

 

Propriété intellectuelle :

Tous droits de reproduction sont réservés. La reproduction intégrale ou partielle de ce site est formellement interdite, sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Informatique et libertés :

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet, aux seuls fins de répondre aux courriers électroniques qui lui sont adressés.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 078-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant directement au Directeur de la publication.